CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — EPICOEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale passant commande sur le site de EpiCoeur (ci-après « le Client ») et EpiCoeur (Société coopérative, Rue Eugène Gilles (FLG) 8 B 6210 Les Bons Villers, 0786.550.828). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2.2  Acceptation de la commande

Article 2.2  Produits indisponibles
Compte tenu de la spécificité d’un approvisionnement local ou artisanal, certains produits peuvent ne pas être livrables dans les délais prévus. EpiCoeur informera le Client et proposera soit : - un produit alternatif, ou - un remboursement, ou - un avoir sur le portefeuille fidélité-électronique du Client.

Une fois la commande validée par le Client, celle-ci est considérée comme définitive et ne peut ni être modifiée, ni annulée, ni remboursée, sauf impossibilité de fournir un produit du fait de EpiCoeur.

Conformément au Code de droit économique (art. VI.53), aucun droit de rétractation ne s’applique pour les biens périssables. Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à charge du Client.

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment par EpiCoeur. Seul le prix affiché sur le site fait foi. Les frais éventuels (préparation, livraison, consigne, etc.) sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client. Le règlement se fait via les moyens de paiement proposés sur le site.
Epicoeur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une commande en cas : - de refus bancaire, - de suspicion de fraude; - de litige commercial existant
 

Les modalités d’enlèvement sont indiquées au moment de la commande. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise à la réception et signaler tout dommage dans un délai de 24 h à coop@epicoeur.be.
Toute commande non retirée dans le délai prévu peut être considérée comme perdue et non remboursable.

Les photographies et descriptions présentes sur le site ne sont pas contractuelles. EpiCoeur fournit la meilleure estimation de poids pour les produits frais. De légères variations sont possibles. En cas de défaut manifeste, le Client peut introduire une réclamation conformément à l’article 10.

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour l’exécution des commandes, la gestion du compte Client et les obligations légales. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site de EpiCoeur.

Toute réclamation concernant un achat en ligne doit être adressée dans les 24 h suivant la réception de la commande à coop@epicoeur.be. Elle doit inclure : - les références du Client, - le numéro de commande, - la référence du produit concerné, - les motifs détaillés de la réclamation, - une preuve photographique si nécessaire.

La responsabilité de EpiCoeur est limitée au montant de la commande concernée. EpiCoeur ne peut être tenu responsable en cas : - de mauvaise utilisation du produit, - d’inexécution due au Client ou à un tiers, - de force majeure, - de dommages informatiques liés à l’accès au site.

Les enregistrements électroniques (emails, journaux, confirmations de commande) constituent des preuves admissibles entre les parties.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, les autres continueront à produire leurs effets.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement Charleroi sont compétents.